ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article M 52 : Chauffage

§ 1. (Arrêté du 10 novembre 1994.) " Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des locaux à risques particuliers ne doit être assuré que :
par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre V du titre 1er du présent livre ;

par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 ;
par des appareils électriques définis à l'article CH 45 . "

§ 2. Les dépôts visés à l'article M 50 ne doivent pas être chauffés.

AVERTISSEMENT
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